Réglementation routière en France

• Une fois le véhicule équipé de notre aménagement "Vans Borgna", il est pesé sur une balance officielle. Le nouveau poids à vide du véhicule est réel, tapis caoutchouc inclus. Nous indiquons clairement sur le certificat de carrossage la charge utile restante à ne pas dépasser pour un et/ou deux chevaux et les personnes transportées afin d'être en règle avec la loi.

• La carte grise doit indiquer toute carrosserie spécifique qui spécialise l'utilisation du fourgon. Notre fourgon "Vans Borgna" doit donc être homologué en catégorie "Bétaillère". En tant que carrossiers constructeurs, nous vous fournissons le certificat de carrossage vous permettant de modifier votre carte grise en Préfecture. Nous ne fournissons pas de certificat de carrossage de complaisance.

• Certains aménagements spécifiques peuvent nécessiter un passage aux Mines, comme l'installation d'une double-cabine, d'une partie "camping-car" avec gaz et électricité. Nous étudions cette prestation au cas par cas.

• L'article 15 de l'arrêté du 18 novembre 1984 précise les modalités de transformation d'un véhicule. Le lien ci-dessous vous permet de lire cet article.

Lien vers légifrance et l'article 15 de l'arrêté du 18 novembre 1984

Le code de la route prévoit, dans l'article R312-2, une échelle de sanctions pour tout dépassement de charge autorisée sur un véhicule dont le Poids Total Autorisé en Charge est inférieur à 3,5 T.

Chaque tranche de dépassement de 0,5 T est sanctionnée d'une amende de 4ème catégorie.

Ainsi, pour un dépassement jusqu'à 0,5 T, vous risquez une amende de

4 ème catégorie, mais pour une surcharge entre 0,51 T et 1,0 T, vous risquez 2 amendes ! Et ainsi de suite...

Le montant maximum d'une amende de 4ème catégorie est de 750 euros, mais le barème usité est le suivant :

Amende forfaitaire minorée : 90 euros

Amende forfaitaire simple : 135 euros

Amende forfaitaire majorée : 375 euros.

Ainsi, pour chaque tranche de 0,5 T de dépassement, vous risquez entre 90 et 375 euros d'amende, par tranche de dépassement !!!

En plus, en cas de surcharge, et sous l'autorité de l'agent dressant la contravention, le véhicule peut être immobilisé, ou mis en fourrière selon les conditions prévues par les articles L325-1 à L325-3 du Code de la route

Le site des haras nationaux présente une page web très intéressante et bien détaillée expliquant le transport d'animaux.